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 pollueur condamé

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MessageSujet: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 12:12

Le Parisien, le 15.11.06
"LIVERDY -EN-BRIE Pollution de l'étang : la commune condamnée LIVERDY a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Melun pour déversement de substance nuisible dans des eaux superficielles. La peine s'élève à 50 000 d'amende avec... "
pour ceux qui ne se rappel pas de ce desastre voir : http://adppel.monsite.wanadoo.fr/
suite au premier depot de plainte de notre association en juin 2005 en sachant que deux autre ont ete redeposer cette annee pour les meme fait mais entrainant encore plus de mortalitee dans l etang
voila le resultat du tribunal
par contre notre association qui a porteee plainte n a meme pas ete convoquee..........nous aurions preferé egalement que la commune soit con damne a nettoyer les etang et nona une amende
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Mouthix
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 12:36

C'est déjà un grand pas cette condamnation financière. Tu sais 50 000 € c'est énorme dans un budget !
Bien sûr ça ne réparera jamais le préjudice.

N'avez vous pas un moyen, avec ton association, de recourir à la cour d'appel en invoquant que la peine n'est pas suffisante ?

Tiens nous informés de la suite.
Merci
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Mr zoba
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 13:29

merci de cette information ! 50000 , c est pas mal , ca va les faire reflechir pour l année prochaine !

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rugbyman
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 14:42

comme tous le monde dit c'est deja pas mal
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yoyo
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 15:18

c'est vrai ça fait mal à la commune 50 000 euros en moins dans le budget; seulement c'est 50 000 euros qui vont dans la poche de l'Etat...finalement c'est de l'argent qui retourne à la source. Et le fait de ne pas avoir convoqué les dirigeants de l'association c'est tout simplement aberrant. Je pense aussi que c'est 50 000 euros qui auraient dû servir à réempoissoner, d'un point de vue écolo et non pêcheur ça coule de source!
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jacques69780
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 15:25

Oui c'est sure 50 000 euros c'est une somme, mais le(s) responsable(s) va(vont) payer l'amande avec l'argent du contribuable, et cela ne remplacera jamais les poissons morts (sauf les petits). :x :x :x
Pour etre juste il faudrai que le(s) responsable(s) est obligation de réparer la totalité du prejudice avec constat d'huissier denombrent tous les poissons et leurs poids, dépolution du site polué ect..... :salut:
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MATHURIN Sylvain
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 15:46

C'est déja une bonne chose
Mais si il est possible de faire appel avant eux ça serait le top
Car ils ne se laiseront certainement pas faire comme ça
tien nous au courant de la suite
Et merci a toi pour ce petit rappel Clin s\'oeil
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Ghys
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 18:56

C'est déjà un début mais, un peu de prison (ne serait-ce du sursis donne plus à réfléchir je pense).

Car les 50000 euros vont surement être répercutés sur les impots locaux DOnc........

Ghys
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé EmptyJeu 16 Nov 2006, 20:47

une pollution peut aller d'un simple avertissement à 75000 euros et 3 mois de prison ferme pour les extrêmes Clin s\'oeil
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MessageSujet: Re: pollueur condamé   pollueur condamé Empty

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